conditions Générales de Vente
1. Mustagence - Présentation de l’entreprise
‍Mustagence, société de marketing et communication digitale, située au 23 rue Antigna, 45000 Orléans, France, immatriculée sous le numéro SIRET 94874975900015, dirigée par Goncalves Renald, propose des services de développement artistique, de promotion sur les plateformes de streaming, de gestion de campagnes publicitaires en ligne, ainsi que des services de marketing pour les entreprises, à l’international, en utilisant tous les moyens de communication physiques ou digitaux.
‍2. Objet
‍Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mustagence et ses clients, et sont applicables à toutes les prestations fournies par Mustagence, sauf dérogation expresse et préalable.
‍3. Responsabilité de Mustagence
‍Mustagence met en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues avec le client. Toutefois, Mustagence ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques, interruptions de service ou restrictions d’accès imposées par les plateformes de streaming ou de réseaux sociaux, qui échappent à son contrôle.
‍4. Utilisation des Ciblages Publicitaires
‍Mustagence se réserve le droit de déterminer les pays et segments d’audience à cibler pour optimiser les campagnes publicitaires. Toute demande de ciblage spécifique ne pourra être prise en compte que si elle a fait l’objet d’une acceptation expresse de la part de Mustagence.
‍5. Non-Remboursement et Compensation
‍En cas de non-satisfaction du client, Mustagence n’accorde aucun remboursement. Cependant, en cas de défaillance avérée imputable à Mustagence, un avoir pourra être accordé, valable uniquement pour les services de Mustagence, et d’un montant plafonné en fonction des dommages reconnus.
‍6. Délai et Modalités de Paiement
‍Les factures de Mustagence doivent être réglées dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard, conformément aux dispositions légales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les services pourront être suspendus jusqu’au règlement intégral des montants dus.
‍7. Exclusion de Responsabilité en Communication
‍Mustagence décline toute responsabilité en cas de complications dues aux services de communication fournis ou à l’utilisation des messages publicitaires pour le compte du client. Le client reste responsable de la conformité des contenus diffusés aux lois et régulations en vigueur.
‍8. Acceptation des CGV
‍Toute commande passée auprès de Mustagence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de responsabilité et des modalités de compensation définies par Mustagence.
‍9. Modifications des CGV
‍Mustagence se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication et concerneront toutes prestations réalisées après cette date.
‍Politique de Confidentialité et Cookies
‍Mustagence s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le RGPD.
‍Collecte des Données
‍Mustagence collecte des informations personnelles via des formulaires de contact disponibles sur le site www.mustagence.com. Ces informations peuvent être utilisées à des fins commerciales ou marketing, mais ne seront jamais transférées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
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pour analyser la fréquentation du site.
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destinés à améliorer l’interactivité du site.
‍Utilisation des Données Personnelles
‍Les données collectées par Mustagence peuvent être utilisées à des fins de marketing ou commerciales. Cependant, Mustagence s'engage à ne pas les conserver plus de 3 ans à compter de la collecte et à les protéger conformément aux exigences du RGPD.
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‍Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Mustagence par courrier à l’adresse suivante :Mustagence
23 Rue Antigna
45000 ORLEANSOu par email à :
contact@mustagence.com
‍Mentions Légales
Édition du Site
‍Le site www.mustagence.com est édité par :
Mustagence, société au capital de 5000 euros, inscrite au RCS d'Orléans sous le numéro 94874975900015, dont le siège social est situé au 23 Rue Antigna, Orléans, France.Représentée par : Renald GONCALVES
Hébergement
‍Le site est hébergé par la société Hiwit, BP 26197, 72006 Le Mans, France.
Tél : +33899700118
‍Directeur de la publication
‍Le directeur de la publication du site est Renald GONCALVES.
‍ContactTéléphone : +33674171983
Email : contact@mustagence.com
Adresse : 23 Rue Antigna, 45000 ORLEANS, France